Honoraires

L’honoraire de l’avocat correspond à la rémunération de ses prestations de conseils, d’assistance et/ou de représentation.

 

La fixation des honoraires

Par principe, cet honoraire est fixé librement par l’avocat, d’un commun accord avec son client.

Sa détermination est encadrée par le règlement intérieur national de la profession d’avocat qui dispose que la rémunération de l’avocat est fonction, de différents critères pris en considération, dont notamment la nature et la complexité de l’affaire ou encore le temps estimé à consacrer au dossier.

Le sujet de l’honoraire sera abordé dès le premier rendez-vous et fera, en tout état de cause, l’objet d’une convention entre l’avocat et son client.

Ladite convention peut prévoir :

 

  • Soit un honoraire forfaitaire,
  • Soit un honoraire au temps passé et calculé au taux horaire du cabinet,
  • Soit en prévoyant un honoraire complémentaire de résultat correspondant à un pourcentage des gains procurés par l’intervention de l’avocat, qui s’ajoute à une rémunération de base convenu.

 

L’aide juridictionnelle

L’accès à la justice ne devant pas être conditionné par les ressources des plaignants, j’accepte d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle.

Les conditions de bénéfice de l’aide juridictionnelle étant légalement définies, nous étudierons ensemble votre situation afin de déterminer si, selon le montant de vos ressources et la composition de votre foyer, vous pouvez y prétendre, totalement ou partiellement.

Vous trouverez davantage de précisions sur les conditions d’obtention de l’aide juridictionnelle en cliquant ici.

Le cas échéant, nous constituerons un dossier de demande d’aide juridictionnelle.

Vous pouvez au besoin télécharger le formulaire d’aide juridictionnelle en cliquant ici, et vous référant à sa notice afin de le compléter.

 

L’assurance de protection juridique

Vous bénéficiez peut être d’une assurance de protection juridique, ce que je vous encourage à vérifier.

Elle a vocation à prendre en charge les honoraires (ou une partie des honoraires) de votre avocat, selon application de ses conditions et son barème contractuel.

Sachez que votre assurance ne peut vous imposer le choix de votre avocat dont vous demeurez libre.

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