Droit civil

Parce qu’un contrat n’est pas toujours respecté ou parce que l’on rencontre parfois des difficultés financières, je peux vous représenter dans le cadre des procédures suivantes :

  • Litige contractuel (responsabilité, recouvrement d’impayés, faute dans l’exécution du contrat…),
  • Litige relatif au droit de la consommation (règles spécifiques dans le cadre d’une relation entre un consommateur et un professionnel),
  • Litige locatif (arriérés de loyer, dégradations, résiliation de contrat de bail, commandement de payer visant la clause résolutoire, expulsion…)
  • Procédure de surendettement (suspension, échelonnement ou effacement des dettes en cas de difficultés financières),
  • Procédure de faillite civile (spécifique à l’Alsace-Moselle).
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